Nouveauté pour les Meublés de Tourisme

Suite à une réunion d’information sur les meublés de tourisme qui s’est tenue sur la station en date du 11 octobre, des démarches spécifiques et obligatoires sont désormais à réaliser aux fins de pouvoir louer un bien en location saisonnière (y compris pour les biens ayant déjà fait l’objet d’une déclaration antérieurement), bien évidemment, les biens loués doivent revêtir les caractéristiques de logements décents.

1. L’obtention d’un numéro d’enregistrement
2. Le changement d’usage 
3. Déclarations de toutes les locations

Le non-respect de la réglementation applicable en matière de meublés de tourisme est passible d’amendes civiles importantes.
Les sanctions sont prononcées par le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le meublé de tourisme.

Pour toutes demandes de renseignements, rendez-vous au Service Urbanisme de la ville du Touquet